Obtenir des documents officiels

Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)

sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance immédiate au tarif de 2.82€
sur les 2 bornes interactives installées à l'entrée de la salle du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés
joindre à la demande votre règlement de 3.91€
par téléphone 0891 01 11 11 - 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 - 0,30€ TTC la minute

Accès sur abonnement :

- Internet : www.infogreffe.fr

Copie certifiée conforme des formulaires déclaratifs d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (M0, P0, M2, P2 ...)

passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 48 heures
tarif : 0.47€ par page
par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
joindre à la demande votre règlement de 0.47€ par page et de 0.91€ correspondant au montant des frais postaux

Formulaires déclaratifs vierges

au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance immédiate au tarif de 1.00€
par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés -
joindre à la demande votre règlement de 2.09€

Copie de statuts de sociétés

sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 48 heures
tarif : 8.45€
par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
joindre à la demande votre règlement de 11..09€

Accès libre :

- Internet : www.infogreffe.fr - (paiement par carte bancaire)

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Copie d'actes de sociétés

sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance immédiate.
Pour les documents archivés, délivrance sous 48 heures
tarif : 8.45€
par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés - traitement sous 48 H des documents informatisés.
Délivrance dans un délai maximum de 5 jours pour les documents non informatisés.
joindre à la demande votre règlement de : 11.09€

Copie de comptes annuels

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passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 48 heures
tarif : 8.45€
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joindre à la demande votre règlement de : 11.09€

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Certificat de non-inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 48 heures
tarif : 1.42€
par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
joindre un chèque d'un montant de 2.51€

Etat complet d'endettement