REGISTRE DU COMMERCE
Comment effectuer vos formalités au RCS, RSAC
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FORMALITÉS AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS
Les formalités des entreprises doivent être effectuées sur le site formalites.entreprises.gouv.fr
Pour toute question, vous pouvez contacter l'INPI au 01 56 65 89 98 ou via www.inpi.fr/contactez-nous
A compter du 1er janvier 2024, en application de l'arrêté du 26 décembre 2023 pris par la Première ministre et d'une décision du collège stratégique, les formalités de modifications et de radiations des personnes morales, les dépôts d'actes isolés et les dépôts de comptes sociaux peuvent être effectués, via le site Infogreffe, accessible uniquement depuis le guichet unique après avoir sélectionné la procédure dite "alternative".
En cas de dysfonctionnement, ces mêmes démarches peuvent également être effectués par voie papier, en adressant ou déposant le tout directement au greffe.
