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Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2023
Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 13 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).
Président
- M. Laurent CANTOS (Énergies renouvelables)
Vice-président
- M. Benoît BOUGEROL (Librairie)
Présidents de chambre
- M. Dominique VAUTHIER (Pneumatiques)
Juges
- M. Nicolas ALQUIER (Primeur)
- M. Jean-Yves BERGOUNHE (Textiles décoration)
- M. Jean-François BOYER (Agroalimentaire)
- M. Jean BURDIN (Agent de voyages)
- M. Serge CLAMAGIRAND (anciennement Directeur général groupe agro-alimentaire)
- Mme Patricia DELTOUR (Hôtellerie)
- M. Jean-Sébastien DESTRUEL (Courtage assurance)
- Mme Pascale MATHIEU-CHARRE (Commerce)
- Mme Yvette MOISSET (Agent immobilier)
- M. Jean-Luc PASTUREL (Chef d'entreprise fleurs)
- M. Thierry RAMONDENC (Agent d'assurances)
- M. Jean-François ROUALDES (Directeur administratif)
- M. Antoine ROUX (Bijouterie)
- M. Christian RUBIO (Expert-comptable commissaire aux comptes)
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