Accueil < Présentation < Composition du Tribunal de Commerce

Composition du Tribunal de Commerce

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2023

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 13 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

Président

M. Laurent CANTOS (Énergies renouvelables)

Vice-président

M. Benoît BOUGEROL (Librairie)

Présidents de chambre

M. Dominique VAUTHIER (Pneumatiques)

Juges

M. Nicolas ALQUIER (Primeur)
M. Jean-Yves BERGOUNHE (Textiles décoration)
M. Jean-François BOYER (Agroalimentaire)
M. Jean BURDIN (Agent de voyages)
M. Serge CLAMAGIRAND (anciennement Directeur général groupe agro-alimentaire)
Mme Patricia DELTOUR (Hôtellerie)
M. Jean-Sébastien DESTRUEL (Courtage assurance)
Mme Pascale MATHIEU-CHARRE (Commerce)
Mme Yvette MOISSET (Agent immobilier)
M. Jean-Luc PASTUREL (Chef d'entreprise fleurs)
M. Thierry RAMONDENC (Agent d'assurances)
M. Jean-François ROUALDES (Directeur administratif)
M. Antoine ROUX (Bijouterie)
M. Christian RUBIO (Expert-comptable commissaire aux comptes)

En savoir plus ...