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Contentieux général (audience)Mise en état (contentieux général)RéférésProcédures collectives

 

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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important :
Septembre 2020
Procédures collectives Mardi 22 14h00 M. CANTOS Afficher le détail
Octobre 2020
Référés Mardi 6 11h00 M. CAMMAS Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mardi 6 14h00 M. ROUALDES Afficher le détail
Procédures collectives Mardi 13 14h00 M. CANTOS Afficher le détail
Référés Mardi 20 11h00 M. CAMMAS Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 20 14h00 M. ROUALDES Afficher le détail
Procédures collectives Mardi 27 14h00 M. CANTOS Afficher le détail
Novembre 2020
Référés Mardi 3 11h00 M. CAMMAS Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mardi 3 14h00 M. ROUALDES Afficher le détail
Procédures collectives Mardi 10 14h00 M. CANTOS Afficher le détail
Référés Mardi 17 11h00 M. CAMMAS Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 17 14h00 M. VAUTHIER Afficher le détail
Procédures collectives Mardi 24 14h00 M. CANTOS Afficher le détail
Décembre 2020
Référés Mardi 1 11h00 M. CAMMAS Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mardi 1 14h00 M. ROUALDES Afficher le détail
Procédures collectives Mardi 8 14h00 M. CANTOS Afficher le détail
Référés Mardi 15 11h00 M. CAMMAS Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 15 14h00 M. ROUALDES Afficher le détail